J.O. 214 du 15 septembre 2007
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Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0764893A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2007, M. Tessier (Sébastien, François, Xavier) est nommé huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Tessier (François, Adrien, Emile), démissionnaire.